Concernant la demande de séjour :

Pour effectuer une demande de séjour, il est désormais nécessaire de signer un contrat engageant le demandeur à respecter les principes de la République.

Ce contrat stipule plusieurs obligations, parmi lesquelles :

  • La liberté individuelle
  • Le principe de laïcité
  • Le respect de la dignité de chaque être humain
  • Les valeurs fondamentales de la République

Concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF) :

Lorsqu’une personne est informée qu’il lui reste un délai de 15 jours pour quitter le territoire français, le demandeur d’asile n’est plus autorisé à rester en France.

Ce délai peut toutefois être modifié si le tribunal administratif est saisi. Dans ce cas, il revient au tribunal de se prononcer sur une éventuelle modification du délai.

Les sources officielles sont disponibles ici.